TITRE DE L’ASSOCIATION


Association SALBRIS Sport Tir à la Cible.

Objet : Pratique du tir sportif de loisir et de compétition.

Siège : 6, impasse des Châtaigniers Cidex 1020-2 41300 SALBRIS


-STATUTS-


I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

Article 1.

L’Association dite Association SALBRIS Sport Tir à la Cible a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est à SALBRIS. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur.

Article 2.

Les moyens d’action de la Société de Tir sont la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition, et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

La Société de Tir s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3.

La Société de Tir se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être agrée par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement par le Comité Directeur.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Société de Tir. Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la Société de Tir, sans être tenues de payer, ni cotisations annuelles, ni droit d’entrée.

Article 4.

La qualité de membre se perd :

  1. Par démission.
  2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de cotisation.
  3. Par l’exclusion pour motif grave.


II - AFFILIATIONS

Article 5.

La Société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s’engage :

A se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève.
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.


III - ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6.

La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de six (6) membres, élus au scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale.

Il est rééligible tous les quatre (4) ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.

Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de la Société de Tir depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTIR pour l’année sportive au jour de l’élection.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Dès l’élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de la Société de Tir.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.
Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.

Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier Général. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de la Société de Tir.

Article 7.

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.

La présence du tiers du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité Directeur qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

Article 8.

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité Directeur.

Article 9.

L’Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée Générale et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours au jour de celle-ci peuvent voter.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre adressée à chacun de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Société de Tir.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de la Société de Tir à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres ;

  • Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;

  • La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

Article 10.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres visés à l’article 9 est nécessaire, une seule personne présente ne pouvant détenir que trois (3) pouvoirs.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11.

Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.
Il ordonne les dépenses.
Il représente la Société de Tir dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.


III Bis – DONATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 11 bis.

La Société de Tir pourra constituer une dotation à partir de fonds pouvant provenir de diverses sources et notamment des excédents qui ne sont pas nécessaire au fonctionnement de la Société de Tir.

Article 11 ter.

Les ressources annuelles de la Société de Tir comprennent :

  1. Les cotisations et souscriptions de ses membres,
  2. Le produit des manifestations,
  3. Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  4. Le produit des libéralités,
  5. Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  6. Le produit des rétributions perçues pour services rendus,
  7. Le revenu de ses biens.

Article 11 quater.

La comptabilité de la Société de Tir est tenue conformément aux règlements en vigueur. Les membres ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables personnellement des engagements financiers contactés par la Société de Tir. Seul le patrimoine de la Société de Tir en répond. L’Assemblée Générale désigne deux contrôleurs aux comptes pris en dehors du Comité Directeur de la Société de Tir.


IV – MODIFICATIONS DES STATUTUTS ET DISSOLUTION

Article 12.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité Directeur.

L’Assemblée Générale doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 13.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 14.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la Ligue de rattachement de la Société de Tir ou à une ou plusieurs Sociétés de Tir. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir.


V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET
REGLEMENT INTERIEUR

Article 15.

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment :

  1. Les modifications apportées aux Statuts,
  2. Le changement de titre de la Société de Tir,
  3. Le transfert du siège social,
  4. Les changements survenus au sein du Comité Directeur et son Bureau.
Article 16.

Les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 17.

Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, à la Sous-Préfecture et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue Extraordinaire tenue à Salbris le vendredi 22 juin 2001 sous la Présidence de M.Charles TABEUR assisté de M. Frédéric DESROCHES.

Pour le Comité Directeur de la Société de Tir :

M. TABEUR Charles                                                                               M. Frédéric DESROCHES
6, impasse des Châtaigniers                                                               2, rue des Fontenils
Cidex 1020-2                                                                                          41600  NOUAN LE FUZELIER
41300  SALBRIS
Retraité                                                                                                    Electricien
Le Président                                                                                           Le Secrétaire

 

 

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